1. Présentation du site

 

Ce site est édité et géré par l'EHPAD Les 3 Sources.

 

Raison sociale : EHPAD LES 3 SOURCES  
Adresse du siège social : 490 Linglas Izella - 29470 LOPERHET 
Numéro de téléphone : 02 98 07 05 57
Email : secretariat@les3sources29.fr

Numéro SIRET : 312 213 531 00014

Code NAF / APE : 8710A

Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Forme juridique : établissement privé à but non lucratif géré par une association Loi 1901

Organisme gestionnaire : « Le Home Familial : L’Eau Vive » - Association déclarée à la Préfecture du Finistère sous le n° 2965 le 10/11/1977 - JO n° 7844 du 25/11/1977

Adresse du site internet : http://www.les3sources29.fr

Directeur de la publication : M. Jean-Baptiste Rouffet

Responsable délégué à la protection des données : X

Webmaster : X

​

​

2. Hébergement

​

Hébergement du site :

Raison sociale : Wix.com Inc.
Siège social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-903

​

Hébergement du nom de domaine :

Raison sociale : Infomaniak Network SA
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse

​

​

3. Conditions générales d'utilisation

Le site http://les3sources29.fr a pour vocation de vous fournir des informations sur l'EHPAD Les 3 Sources. Le propriétaire du site web s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée aux utilisateurs, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, inexactitudes, omissions ou d'une absence de disponibilité des informations, ni de la présence de virus ou de logiciels malveillants sur son site. Les informations contenues sur ce site ont un simple caractère indicatif, elles sont susceptibles d'être modifiées, mises à jour ou supprimées sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre logiciel malveillant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Ce site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects liés à son utilisation par un utilisateur.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

​

Le site http://les3sources29.fr est susceptible de contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web dont il n'est pas propriétaire. En conséquence, il ne pourra aucunement être tenu pour responsable du contenu ou de l'usage qui est fait de ces autres sites. Ils ne sont pas couverts par la présente notice légale et ils sont notamment susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter. 

​

​

4. Protection des données personnelles

 
L'EHPAD Les 3 Sources est amené, par le biais de ses formulaires de contact, à recueillir des informations et des données à caractère personnel auprès des personnes intéressées par ses services. Ces données sont recueillies et utilisées afin de répondre au mieux aux attentes et demandes des utilisateurs concernés. Ils sont libres d'envoyer ou non leurs données par l'utilisation des formulaires de contact présents sur le site internet http://les3sources29.fr. Les utilisateurs, par l'envoi de leurs données dans les formulaires, consentent à ce qu'elles soient transmises et traitées par l'EHPAD Les 3 Sources. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires dans les formulaires de contact pour que les demandes puissent être transmisses. Les utilisateurs de ces formulaires s'engagent à fournir des informations véritables, sincères et précises afin que leurs demandes soient traitées au mieux.

​

L'accès aux données personnelles transmisses est restreint au personnel de l'établissement ou éventuellement à des tiers dans l'unique but de satisfaire des obligations légales et/ou réglementaires. Les données sont conservées 3 ans maximum par l'établissement.

​

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), chaque personne dispose d'un droit total et permanent : d’accès, de modification, d’effacement, d'opposition à la collecte, de portabilité et de limitation de traitement et de conservation, concernant l'ensemble de ses données personnelles collectées par l'établissement. Pour cela, il suffit d'effectuer une demande écrite et signée auprès de l'EHPAD Les 3 Sources à l'adresse indiquée en haut de la page, accompagné d'une copie de la pièce d'identité, par courrier ou e-mail.

 

Les adresses de courriels et données personnelles recueillies dans le cadre de la liste de diffusion (newsletter) ne sont utilisées que pour l'envoi des lettres d'information de l'EHPAD Les 3 Sources. Les abonnés peuvent à tout moment se désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail envoyé, ou en effectuant la demande à l'EHPAD Les 3 Sources (voir coordonnées en haut de la page). La durée de conservation de ces données est limitée au temps pendant lequel l'abonné est inscrit à la liste de diffusion, et elle prend fin immédiatement en cas de désinscription.

 

La navigation sur le site http://les3sources29.fr est susceptible de provoquer l’enregistrement de cookie(s) par le navigateur internet sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone...). Un cookie est un petit fichier texte qui enregistre des informations de navigation telles que des paramètres d'affichage, des données saisies dans les formulaires, l'analyse de la consultation des pages, des informations des réseaux sociaux... Les cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais ils visent à faciliter sa navigation ultérieure et à mesurer la fréquentation sur le site. Le refus d’installation d’un cookie peut limiter sa navigation ou son expérience sur le site. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies ou supprimer les cookies enregistrés.

​

​

5. Propriété intellectuelle

​

L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour l'ensemble du contenu de ce site Internet (textes, images, graphismes, architecture, disposition, modules, design, interfaces, logiciels, logos, vidéos, icônes, sons...). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit les moyens, supports ou procédés utilisés sont formellement interdites sauf autorisation écrite préalable de l'EHPAD Les 3 Sources. Toute utilisation du nom http://les3sources29.fr ou EHPAD Les 3 Sources est également interdite. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

​

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.