Procédure d'admission

Dossier de demande d'admission

Commission des Admissions

Liste d'attente

Proposition d'entrée

Entrée

Admission définitive

  • Dépôt du dossier complet auprès du secrétariat

  • Visite des locaux possible

  • Etudie la demande

 ​ 

  • Statue sur son admissibilité

  • Contacter l'EHPAD tous les 6 mois pour maintenir l'inscription

  • Envoyer un questionnaire médical à jour

  • Liste actualisée tous les mois

  • Appel de l'EHPAD 

  • Réponse sous 24h

  • Frais de réservation si acceptation

  • Accueil

  • Finalisation du dossier (remise et signature des documents)

  • Etat des lieux

  • Installation

  • Intégration dans l'établissement

  • Période d'adaptation      de 2 mois

  • Admission définitive

 Conditions d'admission 

L’établissement accueille  :

  • des personnes âgées de 60 ans et plus, en situation de perte d'autonomie, dépendantes, atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés ;

  • des personnes de moins de 60 ans (si dérogation d’âge accordée par les autorités compétentes).

Il dispose de 85 places d'hébergement au total :

  • 80 places en hébergement permanent (durée du séjour illimitée)

        → dont 24 en unité de vie protégée

  • 5 places en hébergement temporaire (90 jours maximum sur 12 mois) 

        → dont 2 en unité de vie protégée

 

Les personnes âgées accueillies dans l’établissement sont :

  • des habitants de Loperhet ou de ses alentours ;

  • des personnes ayant de la famille domiciliée à Loperhet ou dans la région proche, dans le cadre d'un rapprochement familial ;

  • des personnes faisant le choix de l’établissement en raison de son caractère humaniste et spirituel.

 

L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale à l'Hébergement (ASH), de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

 Demande d'admission 

Le dossier de demande d’admission, pour de l’hébergement temporaire ou de l’hébergement permanent, est à retirer auprès du secrétariat ou téléchargeable ci-contre. Il est à retourner à l'établissement dûment complété avec toutes les pièces demandées.

 

Le dossier de demande d’admission est composé des documents suivants :
-    Le dossier administratif
-    Le dossier médical ;
-    Une copie de la carte d’identité du résident ;
-    Une copie de l
avis d’imposition ou de non-imposition ;

Une visite de l'établissement est possible pour la personne âgée et sa famille afin de découvrir l'établissement et les services qu'il propose.

 Examen de la demande 

La demande d’admission est en premier lieu étudiée par le médecin coordonnateur en collaboration avec l’infirmière coordinatrice. Puis elle est présentée devant la Commission des Admissions. Cette instance est composée du directeur, du médecin coordonnateur, de la psychologue, de l’infirmière coordinatrice, de la gouvernante, des chefs d'équipes référents des secteurs et de la secrétaire. Elle se réunit au début de chaque mois pour statuer sur l'éligibilité des demandes et actualiser la liste d'attente. L’établissement se réserve le droit de refuser l’entrée d’un résident si sa situation n’est pas en adéquation avec les capacités de prise en charge qu’offre l’établissement. Tout refus d’admission est dûment motivé et notifié aux demandeurs. Le dossier, si il n'est pas rejeté, est ensuite mis sur liste d’attente.

La personne âgée ou sa famille doivent actualiser la demande d'admission tous les 6 mois en contactant le secrétariat pour maintenir sa place sur la liste d'attente (envoi d'un questionnaire médical actualisé).

 

Une visite de pré-admission sur le lieu de vie de la personne peut être effectuée par un membre du personnel, et ce en dehors de toute entrée, afin de mieux appréhender la prise en soin.

 Procédure d'entrée 

Lorsqu’une place se libère, l’établissement prend contact avec le résident et/ou ses proches pour l’en informer. En cas de non réponse sous 24h, l’établissement proposera la chambre à une autre personne.

Dès lors que le résident accepte d’intégrer l’établissement, des frais de réservations sont appliqués. Toutefois, l’établissement se réserve le droit de refuser l’entrée si, lors de la visite administrative, l’état de santé du résident est manifestement incompatible avec les capacités de l’établissement. Dans ce cas, les frais de réservation ne sont pas dus.
L’entrée dans l'établissement s’effectue dans les jours qui suivent l’appel. Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant l'installation. Le personnel veillera à réserver un accueil de qualité et à favoriser l'intégration du résident dans son nouveau lieu de vie.

L’admission définitive est prononcée à la suite d’une période d’adaptation de 2 mois. Pendant cette période, l’établissement et le résident ont la possibilité de résilier le contrat.

Lors de l’entrée, les documents suivants seront demandés au résident ;

  • Contrat de séjour signé par le résident ;

  • Règlement de fonctionnement signé par le résident ; 

  • Pièces complémentaires suivantes :

    • ​Livret de famille ;

    • Attestation d'assuré social ;

    • Carte vitale ;

    • Carte de mutuelle ;

    • Ordonnance des traitements médicaux actualisée ;

    • Attestation de responsabilité civile ;

    • Avis d’imposition ou de non-imposition ;

    • Justificatifs de ressources (dossier APA, APL, aide sociale) ;

    • RIB/RIP ;

    • Certificat de conformité de tout appareil électrique (le cas échéant) ;

    • Dépôt de garantie correspondant à 1 000€ ;

    • Copie du jugement de protection juridique (le cas échéant) ; 

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